Règlement sur les données

À partir du 12 septembre 2025, le règlement (UE) 2023/2854 (le « Data Act ») permet aux utilisateurs de produits connectés et de services associés (c’est-à-dire des services qui influencent le fonctionnement d’un produit connecté) de demander l’accès aux données qu’ils génèrent en utilisant ces produits connectés et/ou ces services associés.

Un utilisateur est défini comme une personne physique ou morale qui possède un produit connecté ou à laquelle des droits temporaires d’utilisation de ce produit connecté ont été transférés contractuellement (par exemple via un contrat de location ou de leasing), ou qui bénéficie d’un service associé.

Les utilisateurs peuvent demander à partager ces données avec une autre entreprise ou un autre individu, identifié comme un tiers destinataire des données.

Le Data Act s’applique au sein de l’Union européenne, ce qui signifie que l’utilisateur doit être établi dans l’UE, que le ou les produits connectés doivent avoir été mis sur le marché dans l’UE et que tout tiers destinataire des données doit également être basé dans l’UE.

Les données concernées par le droit d’accès au titre du Data Act sont des données brutes (c’est-à-dire des données non traitées, générées automatiquement) ou des données prétraitées (c’est-à-dire modifiées pour être compréhensibles et exploitables pour une analyse ultérieure). Ces données doivent être fournies avec les métadonnées pertinentes nécessaires pour les interpréter et les utiliser.

Pour les produits mis sur le marché après le 12 septembre 2026, les produits connectés peuvent fournir un accès direct aux données (lorsque cela est pertinent et techniquement réalisable) ainsi qu’un accès indirect lorsqu’un détenteur de données dispose de données facilement accessibles.

Pour les produits mis sur le marché au plus tard le 12 septembre 2026, les produits connectés peuvent fournir un accès indirect aux données lorsqu’un détenteur de données dispose de données facilement accessibles.

Pour savoir comment accéder à vos données, veuillez consulter les liens et les documents ci-dessous

Pour que Renault Trucks puisse collecter les données en question, vous devez accepter les termes de l’accord de gestion des données de Renault Trucks, que vous trouverez ici.

Pour les utilisateurs qui ont précédemment conclu un accord de gestion des données avec Renault Trucks et qui n’ont pas accepté la version actuelle, veuillez vous référer à l’avis de la loi sur les données, qui se trouve ici.

Des informations sur les données concernées par le partage sont disponibles :

• Avis sur les données : Produits, que vous trouverez ici
• Avis de données : Services connexes, que vous trouverez ici

Pour les véhicules Renault Trucks enregistrés sur le portail client Renault Trucks :

Les données produit concernées seront disponibles via l’API Basic Vehicle Information administrée dans le Portail Client Renault Trucks.

Les historiques de données produit concernés seront disponibles sur demande spécifique envoyée via le formulaire dédié Requete Historique Données Produits :

• soit en complétant directement les champs avec les informations demandées,
• soit en téléversant le modèle dans le formulaire.

Les Données Produit générées dans le cadre des Services Numériques et les Données de Service Associées concernées seront disponibles via l'API de service concernée, le cas échéant.

Pour les chargeurs enregistrés sur le portail client de Renault Trucks

Les données sur les produits concernées seront disponibles sur demande spécifique envoyée via le formulaire dédié Requête produits :

• soit en complétant directement les champs avec les informations demandées,
• soit en téléversant le modèle dans le formulaire.

Pour les solutions d’accès direct aux données :

• Les poids lourds dont le châssis a été fabriqué après le 12 septembre 2026 sont équipés de l’API DVI over BLE (Bluetooth Low Energy) ou seront mis à jour à distance ;
• Les camions de poids moyen dont le châssis a été fabriqué après le 12 septembre 2026 seront équipés par défaut de la passerelle FMS.

Si vous n’avez pas de compte sur le Portail Client Renault Trucks, veuillez contacter votre représentant Renault Trucks.

Vous devez accepter les termes de l’accord de partage de données de Renault Trucks, qui se trouve ici.

L’accès aux données doit être demandé ici. Vous devez accepter les termes de l’accord de partage de données de Renault Trucks, que vous trouverez ici.

Vous devez demander à votre client les identifiants de l’API Basic Vehicle Information. Des informations sur les API de Renault Trucks sont disponibles sur le Portail des développeurs Renault Trucks.